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1. Préambule

Le site www.lacourdujuch.fr est une propriété intégrale de l’Atelier / Boutique La Cour du Juch
Siège social : 12 rue Louis TYMEN 29100 LE JUCH
N° SIRET : 828 554 915 00011
Tél. : 06 62 01 14 14
Courriel: contact@lacourdujuch.fr
Pour voir les mentions légales du site www.lacourdujuch.fr cliquez ici.
Version des présentes Conditions Générales de Ventes : du 06/06/2020

Nos conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent pour tout achat effectué sur le site www.lacourdujuch.fr, mais également pour toute commande réalisée directement auprès du service de création découpe & gravure laser de l’atelier La Cour du Juch.

Elles s’adressent à un consommateur/client qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Les CGV détaillent les droits et obligations de l’entreprise La Cour du Juch et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées :
– dans sa boutique : objets de décoration, bijoux et autres objets personnalisables.
– par son service de découpe & gravure laser sur-mesure.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications ne seront alors appliquées qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

Toute commande sur le site www.lacourdujuch.fr ou auprès de L’Atelier La Cour du Juch, implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garants.

2. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés par le service de découpe & gravure laser sont décrites sur le devis transmis au client.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente dans la boutique en ligne sont décrites dans la fiche produit, dans la rubrique « description du produit ».
Les produits proposés par l’Atelier La Cour du Juch sont fabriqués artisanalement. Leurs aspects peuvent faire l’objet de relatives variations, qui ne pourront pas être reconnues comme défauts de fabrication.
Tous les textes et images présentés sur le site de La Cour du Juch sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits proposés à la vente sont fabriqués à la demande. En cas de commande d’un produit dont un composant ou matière serait devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

Pour les produits proposant une personnalisation par ajout de texte, le client est garant du contenu fourni (celui-ci peut être vérifié dans « le panier » pour les commandes en ligne). L’Atelier La Cour du Juch ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs ou fautes d’orthographes. Le devis, mail de commande, fichier client ou le contenu panier, récapitulant le texte, fera foi.
Le texte reste sous réserve d’acceptation par l’Atelier La Cour du Juch.
L’Atelier La Cour du Juch se réserve le droit de refuser tout texte inapproprié, à caractère insultant, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le terme « visuels » concerne l’ensemble des photographies, illustrations, motifs transmis par le client pour la personnalisation de son produit. L’Atelier La Cour du Juch informe le client que des différences de tons de couleurs, de cadrage, ou de netteté entre les visuels (produits et photographies, textes) visibles sur le site et ces derniers imprimés sur des supports choisis par le client sont possibles (exemple : d’un écran à un autre, le rendu final peut être différent). Le client reconnait agir en connaissance de ce fait.

Pour les produits proposant une gravure photo sur bois, le client est garant du visuel fourni (celui-ci peut être vérifié dans « le panier » pour les commandes en ligne). L’Atelier La Cour du Juch procédera à une vérification du visuel et se réserve le droit de refuser la réalisation du produit. Dans le cas d’un refus de réalisation, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. L’atelier procédera alors au remboursement du client dans le cas où la facture aurait été réglée à la commande.L’Atelier La Cour du Juch se donne le droit de refuser tout visuel jugé à caractère notamment pornographique, pédophile, raciste, antisémite.

Pour les produits incluant une “bougie led”, La Cour du Juch ne pourrait être tenue pour responsable dans le d’une mauvaise utilisation du produit, comme par exemple, l’utilisation d’une bougie cire avec mèche.

De plus, dans le cas d’un envoi de produits par courrier (Colissimo, Mondial relay), le client prendra à sa charge le coût d’envoi de ces produits. L’Atelier La Cour du Juch ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages de toutes sortes occasionnés, sur ces visuels envoyés.

L’Atelier La Cour du Juch déploie des efforts raisonnables en vue d’assurer la mise à jour, la correction et la fiabilité du contenu, mais ne saurait garantir ni la mise à jour du contenu, ni sa correction, ni sa fiabilité. Les visuels de personnes ou de lieux publiés sur ce site sont la propriété de L’Atelier La Cour du Juch ou des parties tierces, ou sont utilisés avec la permission de ces derniers. L’utilisation de ces visuels par vous, ou toute autre personne autorisée par vous, est interdite. Toute utilisation non autorisée de ces visuels peut constituer une violation des droits d’auteurs, de la législation sur les marques commerciales, des lois relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi que de la réglementation portant sur les communications.

3. Prix des produits

La boutique de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le calcul des frais de port est accessible sur la page « panier ».

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Atelier La Cour du Juch. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelques soient leur origine sont payables en euros.

L’Atelier La Cour du Juch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’Atelier La Cour du Juch jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Concernant les produits réalisés sur-mesure (hors offre boutique), l’Atelier La Cour du Juch délivre un devis au client décrivant les caractéristiques produits, conditions et prix de la commande.

4. Procédure de commande

Commande de produits sur la boutique

Ajouter des produits dans le panier d’achat : pour cela, rendez vous sur la page du produit qui vous intéresse. Renseigner les options et champs de texte s’il y en a. Sélectionnez la quantité. Cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».

Vous pouvez visualiser votre panier à tout moment de la navigation sur le site en cliquant sur le lien « Panier » en haut de page. Ou sur le lien «voir mon panier» en face du message de confirmation d’ajout de produit dans le panier.

Vous pouvez modifier son contenu, en modifiant la quantité d’un produit, ou en le supprimant.

Si vous disposez d’un code promotionnel, entrez le dans le champ «code Promo» et cliquez sur le bouton «appliquer le code Promo». Si celui-ci est valide, le panier se mettra automatiquement à jour. En cas de code promo non valide, un message d’erreur vous indiquera de réitérer votre saisie.

Choix du mode de livraison / calcul des frais de livraison : Vous pouvez choisir et estimer les frais d’envoi depuis la page panier, avant sa validation. Selon le contenu du panier et la destination, les différents modes de livraison disponibles vous sont listés, ainsi que les frais d’expédition associés. Le calcul de ces frais peut être mis à jour avec de nouvelles données géographiques de livraison (champs pays et code postal) – Détails sur la livraison (modes, zones géographiques, tarifs, délais) dans la section 6 Livraison.

Pour valider votre panier, cliquez sur le bouton « Poursuivre ma commande » en bas de page.

Coordonnées client/confirmation du mode de livraison :
Il vous est ensuite demandé de remplir un formulaire avec vos coordonnées afin de procéder à la livraison de la commande. Un retour au panier est possible en cliquant sur le bouton retour au panier en haut de page.
Vous pouvez réaliser une commande sur www.lacourdujuch.fr  sans créer de compte. Il suffit pour cela de remplir le formulaire de la page. Il vous est possible d’en créer un en cliquant sur le lien en haut de la page coordonnées : « créer un compte » ou si vous en possédez déjà un, de vous connecter via le lien «se connecter» de la même page.
La création d’un compte vous permet de garder l’historique de vos commandes, de les suivre, mais également de mémoriser vos coordonnées.

Adresse de livraison / adresse de facturation
En cochant la case « Expédier à une adresse différente ?», il vous est possible de renseigner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Si votre commande est un cadeau, précisez-le-nous dans le champ des commentaires. Vous pouvez également ajouter un message à l’attention du destinataire dans le champ « votre message ». Celui-ci figurera sur la facture qui ne fera pas mention des prix. La facture complète avec indication des prix vous sera envoyée par mail.

Acceptation des conditions générales de vente
Avant toute commande, nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente (CGV), à les imprimer et à conserver une copie. Nous vous invitons à les lire à chaque nouvelle commande, celles-ci étant susceptibles d’évoluer.
En cochant la case « J’accepte les conditions générale de vente », vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté nos présentes conditions générales de vente sans limitation ni condition.

Votre commande vous est récapitulée avant de choisir le mode de paiement en bas de page (voir §5 Modalités de paiement).

En cliquant sur le bouton « payer » en bas de page, vous attestez avoir vérifié le contenu de votre panier, ainsi que le mode de livraison et les informations d’expédition.

Commande de produits sur-mesure (hors boutique)

Après prise de connaissances et échanges sur votre projet et vos besoins nous vous adressons par mail un devis. Celui-ci-mentionne :

  • La date d’émission du devis.
  • Sa référence.
  • Sa date limite de validité. En cas de dépassement de date, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier que l’offre peut être reconduite.
  • Le détail des produits : caractéristiques, matières, dimensions, quantité, texte ou données à intégrer.
  • Si le client fourni la matière.
  • Le prix par produit et options.
  • Les frais de port s’il y en a.
  • Le prix total.
  • Les informations manquantes, ou les validations à donner par le client (exemple validation de plan avant fabrication) sont mentionnées.
  • Le délai d’expédition.
  • Le mode de livraison (voir §6 Livraison)
  • Les conditions de paiement
  • Les modes de paiement acceptés (voir §5 Modalités de paiement)
  • Les coordonnées de l’Atelier La Cour du Juch

Pour passer la commande : renvoyer le devis daté et signé (scan par mail, ou retour par courrier) Procéder à l’acompte ou au règlement (voir paragraphe §5 Modalités de paiement)

Pour les clients professionnels, plusieurs conditions de paiement sont applicables : à la commande, avec acompte, à la livraison, à 30 ou 45 jours fin de mois. Conditions négociées au cas par cas.

L’Atelier La Cour du Juch reste propriétaire des biens jusqu’au paiement complet de la commande.

Dans le cas où le client fournit un fichier (image ou vectorisé) pour la fabrication le client se porte garant et responsable du dit fichier (respect droit d’auteur, licence informatique, licence commerciale).

5. Modalités de paiement

Boutique en ligne

Vous pouvez régler vos achats sur la boutique en ligne :

  • Par carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard, Maestro, American Express, V pay, Apple Pay, Google Pay, Diners Club International, Discover, Union Pay) grâce aux systèmes sécurisés des servies tiers. L’Atelier La Cour du Juch a choisi la solution Sumup Payments Limited (autorisé et régulé par le Financial Conduit Authority (FCA) en vertu de la directive sur la monnaie électronique de 2011 ). De plus, nous utilisons un certificat SSL business pour sécuriser l’ensemble de notre site internet et des données.

Selon le choix effectué, vous êtes redirigé vers l’interface de paiement choisie ou vers la page vous donnant toutes les informations de transaction (virement ou envoi de chèque).

Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation de commande avec récapitulatif du contenu vous sera envoyé. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Internet et E-commerce dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. L’Atelier La Cour du Juch archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (les copies sont à télécharger sur le compte client).

Commande sur mesure

Pour les travaux sur-mesure ayant fait l’objet d’un devis le paiement peut être effectué :

  • Par carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard) grâce aux systèmes sécurisés des servies tiers. L’Atelier La Cour du Juch a choisi la solution Sumup Payments Limited (autorisé et régulé par le Financial Conduit Authority (FCA) en vertu de la directive sur la monnaie électronique de 2011 ) et via Paypal (possibilité de payer sans avoir besoin de créer un compte Paypal).
  • Par virement bancaire.
  • Ou par chèque.

Les données utiles au paiement sont reportées en bas du devis. Dans les cas d’un paiement par virement ou par chèque, L’Atelier La Cour du Juch attendra l’effectivité du virement ou la réception du chèque pour préparer votre commande.

6. Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’Atelier La Cour du Juch. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Modes de livraison disponibles et suivi
  • Envoi Colissimo sans signature : pour les petits objets plats et léger à destination de la France métropolitaine.
  • Envoi Colissimo avec signature : pour tous les luminaires et destinations.
  • Envoi en point relais.
  • Retrait à l’Atelier / Boutique (gratuit). Une fois la commande préparée, l’Atelier La Cour Du Juch prévient le client par mail de sa disponibilité en rappelant ses coordonnées afin que le client puisse prendre rendez-vous pour le retrait.

Zones géographiques couvertes pour les commandes sur le site lacourdujuch.fr

France métropolitaine. 
Pays hors zone : merci de prendre contact avec nous.

Délais et suivi

L’Atelier La Cour du Juch ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Compter maximum 5 jours ouvrés pour la fabrication et l’expédition du ou des produits (fabrication à la demande).

A cela ajouter le délai de transport et de livraison :

  • De 48h pour la France métropolitaine.
  • De 5 à 7 jours ouvrés pour la France Outre-mer

Dès l’expédition de votre commande, nous vous enverrons un mail. Ce mail contiendra le numéro de commande ainsi qu’un lien vers les informations de suivi.

Maintenance exceptionnelle sur machine : En cas de maintenance imprévue, non planifiée sur notre machine nous nous engageons à prévenir au plus tôt les clients ayant une commande en cours dont le délai de fabrication serait impacté.

Le client aura la possibilité d’annuler sa commande si les nouveaux délais ne lui conviendraient pas. L’atelier procédera alors au remboursement du client dans le cas où la facture aurait été réglée à la commande.

Coûts
  • Dans le cas d’un retrait à l’atelier : il n’y a pas de frais de port.
  • Pour l’envoi de produits légers à destination de la France, l’envoi se fera en colissimo ou en point relais.
  • Au-delà de 500 g, et pour les produits plus volumineux et fragile, l’envoi se fera obligatoirement en Colissimo avec signature.

Réception de colis endommagé

Extrait des conditions de réception de colissimo.fr

Si vous constatez que l’emballage de votre colis à remettre en boite aux lettres est dégradé : 
Sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Le retour à l’expéditeur se fera sans nouvel affranchissement – à condition que l’envoi n’ait pas été ouvert.

Si vous constatez au moment de la livraison de votre colis à remettre contre signature que l’emballage de votre colis est dégradé :
Vous avez deux possibilités :

  • Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
  • Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.

Vous pouvez émettre une observation quant à l’état de l’emballage auprès du livreur ou du guichetier. Cette observation pourra être signalée sur le flasheur, si le livreur en est équipé, et à défaut au moyen d’un formulaire papier également tenu à disposition au guichet. L’information est intégrée dans le suivi du colis.

Si à l’ouverture du colis, vous constatez une avarie, vous pouvez déposer une réclamation auprès du service client. L’éventuelle observation que vous aurez formulée enrichira cette réclamation

7. Délais de rétractation – Erreur de livraison – Produit non conforme

Le consommateur devra formuler auprès de l’atelier La Cour du Juch dans un délai de 14 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison  des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

 

Nous portons à votre attention que les produits personnalisés (réalisés spécialement pour le consommateur : texte gravé, découpe spécifique, dimensions ou matières sur-mesure) ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent être remboursés.

Pour les produits non personnalisés :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un droit de de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien. Ils peuvent ainsi retourner le produit à leur frais pour bénéficier du remboursement de leur achat (totalité des sommes versées à la commande).

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Si vous décidez d’utiliser votre droit de rétractation, veuillez remplir et nous transmettre le modèle de formulaire ci-dessous, par courrier ou par mail (commande@lacourdujuch.fr)
Nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de l’Atelier LA COUR DU JUCH, 12 rue Louis Tymen, 29100 LE JUCH, conmmande@lacourdujuch.fr :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Désignation du produit :

Commandé le :

Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :

8. Retour de produits

En cas de livraison non conforme à la commande ou de produit défectueux le client doit réexpédier le produit dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais de retour étant à la charge du vendeur.

L’atelier La Cour du Juch recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

 

Remboursement – L’atelier La Cour du Juch rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison dans le cas d’un retour de commande complète, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par l’atelier La Cour du Juch lors de la commande. L’atelier La Cour du Juch procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L’atelier La Cour du Juch peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien.

Il sera proposé au client :

  • une nouvelle livraison respectant la commande,
  • la réparation du produit défectueux,
  • l’échange du produit,
  • l’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées)

Nous vous invitons avant tout renvoi à nous contacter soit par téléphone (06 62 01 14 14) soit par mail : commande@lacourdujuch.fr

9. Garantie

Sauf précision particulière sur la page ou la notice produit, nous garantissons nos produits 6 mois dans le cadre de conditions normales d’utilisation.
Veillez à utiliser le produit comme indiqué dans la notice, quand il y en a une. Aucune garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation.
Pour savoir si la garantie est applicable, contactez-nous avec vos données d’achat (date, n° de commande).

Cherchant à satisfaire pleinement notre clientèle, nous sommes attentifs à toutes les remarques qui nous seront transmises via notre mail (commande@lacourdujuch.fr) concernant nos produits, le site ou encore nos services.

10. Responsabilité utilisateur
  • L’Atelier LA COUR DU JUCH décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation ou l’utilisation incorrecte du service fourni par lacourdujuch.fr. En aucun cas, L’Atelier LA COUR DU JUCH, ses représentants et ses employés, sont responsables de l’utilisation faite de leurs produits.
  • L’Atelier LA COUR DU JUCH ne garantit pas que le service répondra à vos besoins.
  • L’Atelier LA COUR DU JUCH se réserve le droit de mise à jour continue du site de lacourdujuch.fr qui peut être faite à tout moment. Les informations peuvent contenir des inexactitudes de toute nature ou des fautes de frappe.
  • L’Atelier LA COUR DU JUCH ne garantit pas que les services fournis par lacourdujuch.fr soient fournis sans interruption. Toute interruption sera transmise à l’avance, sauf pour des raisons indépendantes de la volonté de l’atelier LA COUR DU JUCH.
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  • L’Atelier LA COUR DU JUCH décline toute responsabilité envers le client ou un tiers concernant des dommages indirects, fortuits, exemplaires ou punitifs (y compris mais sans s’y limiter: la perte de profits, les bénéfices, les occasions d’affaires) dû ou en connexion avec un produit ou un service fourni par L’Atelier LA COUR DU JUCH, dans l’utilisation ou dans l’impossibilité d’utiliser le produit.
  • L’Atelier LA COUR DU JUCH décline toute responsabilité pour les problèmes de force majeure tels que les accidents, les explosions, les incendies, les grèves et / ou de lock out, les tremblements de terre, les inondations et autres événements qui pourraient empêcher, en tout ou en partie, à mettre en œuvre le contrat à temps. L’Atelier LA COUR DU JUCH ne sera pas responsable de toute partie des dommages, pertes et frais encourus à la suite de l’échec de l’exécution du contrat pour les raisons mentionnées ci-dessus, puisque le client a droit à un remboursement du prix payé.
  • Sans préjudice ou de négligence grave de L’Atelier LA COUR DU JUCH, il est convenu que, si n’est jugé responsable d’aucune façon, y compris en cas de défaut sur la totalité ou en partie, les obligations assumée par L’Atelier LA COUR DU JUCH au client ne dépassera pas le prix des produits achetés par le client et pour lesquels le différent a surgi.
  • L’Utilisateur est tenu d’assurer que ses données soient correctes, complètes et de garantir leur mise à jour. Dans le cas où les déclarations fournies seraient fausses, l’utilisateur se verra perdre ses éventuels avantages obtenus. L’Atelier LA COUR DU JUCH se réserve le droit d’exclure ces sujets de leurs listes de clients, une fois l’invitation à la correction personnelle formelle non acceptée.
11. Propriété intellectuelle & droits d’auteur

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’atelier La Cour du Juch se réserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques

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11. Politique de confidentialité des données

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Cette information est également donnée en vertu de l’art. 13 du décret-loi. N. 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles à ceux qui se connectent au site internet de SAS La Cour du Juch (en accédant électroniquement aux services Internet).

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