Conditions générales de ventes & mentions légales

Le site www.lacourdujuch.fr est une propriété intégrale de La Cour du Juch, représenté par EI GUILLEMOT Jérémie
Siège social : 12 rue Louis TYMEN 29100 LE JUCH
N° SIRET : 095 057 306 00016
Tél. : 06 62 01 14 14
Courriel: contact@lacourdujuch.fr

Version des présentes Conditions Générales de Ventes : du 15/11/2024

Nos conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent pour tout achat effectué sur le site www.lacourdujuch.fr.

Elles s’adressent à un consommateur/client qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Les CGV détaillent les droits et obligations de l’entreprise La Cour du Juch et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées dans sa boutique : objets de décoration, bijoux et autres objets personnalisables.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications ne seront alors appliquées qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

Toute commande sur le site www.lacourdujuch.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garants.

 

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente dans la boutique en ligne sont décrites dans la fiche produit, dans la rubrique « description du produit ».
Les produits proposés par La Cour du Juch sont fabriqués artisanalement. Leurs aspects peuvent faire l’objet de relatives variations, qui ne pourront pas être reconnues comme défauts de fabrication.
Tous les textes et images présentés sur le site de La Cour du Juch sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits proposés à la vente sont fabriqués à la demande. En cas de commande d’un produit dont un composant ou matière serait devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

Pour les produits proposant une personnalisation par ajout de texte, le client est garant du contenu fourni (celui-ci peut être vérifié dans « le panier » pour les commandes en ligne). La Cour du Juch ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs ou fautes d’orthographes. Le devis, mail de commande, fichier client ou le contenu panier, récapitulant le texte, fera foi.
Le texte reste sous réserve d’acceptation par La Cour du Juch.
La Cour du Juch se réserve le droit de refuser tout texte inapproprié, à caractère insultant, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

La Cour du Juch déploie des efforts raisonnables en vue d’assurer la mise à jour, la correction et la fiabilité du contenu, mais ne saurait garantir ni la mise à jour du contenu, ni sa correction, ni sa fiabilité. Les visuels de personnes ou de lieux publiés sur ce site sont la propriété de La Cour du Juch ou des parties tierces, ou sont utilisés avec la permission de ces derniers. L’utilisation de ces visuels par vous, ou toute autre personne autorisée par vous, est interdite. Toute utilisation non autorisée de ces visuels peut constituer une violation des droits d’auteurs, de la législation sur les marques commerciales, des lois relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi que de la réglementation portant sur les communications.

 

Conformité des produits aux visuels photographiques

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits. 

 

Prix des produits

La boutique de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Les frais d'expédition seront calculés, avant paiement, sur la page panier, suivant la destination et le poids du colis,vers la France métropolitaine et tous les autres pays.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Cour du Juch. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelques soient leur origine sont payables en euros.

La Cour du Juch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de La Cour du Juch jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Procédure de commande

Ajouter des produits dans le panier d’achat : pour cela, rendez vous sur la page du produit qui vous intéresse. Renseigner les options et champs de texte s’il y en a. Sélectionnez la quantité. Cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».

Vous pouvez visualiser votre panier à tout moment de la navigation sur le site en cliquant sur l’icône « Panier » . Ou sur le lien «voir mon panier» en face du message de confirmation d’ajout de produit dans le panier.

Vous pouvez modifier son contenu, en modifiant la quantité d’un produit, ou en le supprimant.

Dans le cas d'un envoi, et suivant le mode de livraison, des frais d'expédition seront appliqués. Vous pouvez estimer les frais d’envoi depuis la page panier, avant sa validation. Selon le contenu du panier et la destination, les différents modes de livraison disponibles vous sont listés, ainsi que les frais d’expédition associés.

Pour valider votre panier, renseigner votre moyen de paiement.

Choisissez le mode de livraison (expédier à votre adresse, retirer à l'atelier ou expédier en point relais)

- Si vous avez choisi le point relais, entrer votre adresse postale pour choisir votre point relais préféré.
- Si vous avez choisi un retrait à l'atelier : Merci de nous préciser votre jour et heure de venue.
- Si vous choisissez, une livraison à domicile, remplissez le formulaire avec vos coordonnées afin de procéder à la livraison de la commande.
Un retour au panier est possible en cliquant sur le bouton retour au panier en haut de page.
Complétez les informations bancaires. Vous pouvez payer par carte de crédit (système sécurisé du prestataire internet Shopify) ou par Paypal (une nouvelle fenêtre de connexion , vous permettra de vous connecter à votre compte Paypal)


Si vous disposez d’un code promotionnel, entrez le dans le champ «code Promo» lors de la validation du panier et cliquez sur le bouton «appliquer le code Promo». Si celui-ci est valide, le panier se mettra automatiquement à jour. En cas de code promo non valide, un message d’erreur vous indiquera de réitérer votre saisie.

L’Atelier La Cour du Juch reste propriétaire des biens jusqu’au paiement complet de la commande.

Modalités de paiement

Vous pouvez régler vos achats sur la boutique en ligne :

  • Par carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard, Maestro, American Express. La Cour du Juch a choisi la solution intégré de Shopify : Shopify Payments (transaction sécurisée).
  • Autre possibilité : Paypal
  • Google Pay n'est pas accepté sur notre site.

Selon le choix effectué, vous êtes redirigé vers l’interface de paiement choisie ou vers la page vous donnant toutes les informations de transaction.

Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation de commande avec récapitulatif du contenu vous sera envoyé. 

Garanties légales

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, 
- de la garantie légale de conformité, 
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. 
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.

Sauf précision particulière sur la page ou la notice produit, nous garantissons nos produits 6 mois dans le cadre de conditions normales d’utilisation.
Veillez à utiliser le produit comme indiqué dans la notice, quand il y en a une. Aucune garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation.
Pour savoir si la garantie est applicable, contactez-nous avec vos données d’achat (date, n° de commande).

Cherchant à satisfaire pleinement notre clientèle, nous sommes attentifs à toutes les remarques qui nous seront transmises via notre mail (commande@lacourdujuch.fr) concernant nos produits, le site ou encore nos services.

Mise en jeu des garanties légales

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

 

Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du Bois. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Responsabilité utilisateur

  • LA COUR DU JUCH décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation ou l’utilisation incorrecte du service fourni par www.lacourdujuch.fr. En aucun cas, LA COUR DU JUCH, ses représentants et ses employés, sont responsables de l’utilisation faite de leurs produits.
  • LA COUR DU JUCH ne garantit pas que le service répondra à vos besoins.
  • LA COUR DU JUCH se réserve le droit de mise à jour continue du site de www.lacourdujuch.fr qui peut être faite à tout moment. Les informations peuvent contenir des inexactitudes de toute nature ou des fautes de frappe.
  • LA COUR DU JUCH ne garantit pas que les services fournis par www.lacourdujuch.fr soient fournis sans interruption. Toute interruption sera transmise à l’avance, sauf pour des raisons indépendantes de la volonté de l’atelier LA COUR DU JUCH.
  • LA COUR DU JUCH est seul responsable d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de ce qui est fourni par le site www.lacourdujuch.fr
  • LA COUR DU JUCH décline toute responsabilité envers le client ou un tiers concernant des dommages indirects, fortuits, exemplaires ou punitifs (y compris mais sans s’y limiter: la perte de profits, les bénéfices, les occasions d’affaires) dû ou en connexion avec un produit ou un service fourni par LA COUR DU JUCH, dans l’utilisation ou dans l’impossibilité d’utiliser le produit.
  • LA COUR DU JUCH décline toute responsabilité pour les problèmes de force majeure tels que les accidents, les explosions, les incendies, les grèves et / ou de lock out, les tremblements de terre, les inondations et autres événements qui pourraient empêcher, en tout ou en partie, à mettre en œuvre le contrat à temps. LA COUR DU JUCH ne sera pas responsable de toute partie des dommages, pertes et frais encourus à la suite de l’échec de l’exécution du contrat pour les raisons mentionnées ci-dessus, puisque le client a droit à un remboursement du prix payé.
  • Sans préjudice ou de négligence grave de LA COUR DU JUCH, il est convenu que, si n’est jugé responsable d’aucune façon, y compris en cas de défaut sur la totalité ou en partie, les obligations assumée par LA COUR DU JUCH au client ne dépassera pas le prix des produits achetés par le client et pour lesquels le différent a surgi.
  • L’utilisateur est tenu d’assurer que ses données soient correctes, complètes et de garantir leur mise à jour. Dans le cas où les déclarations fournies seraient fausses, l’utilisateur se verra perdre ses éventuels avantages obtenus. LA COUR DU JUCH se réserve le droit d’exclure ces sujets de leurs listes de clients, une fois l’invitation à la correction personnelle formelle non acceptée.

Politique d'expédition

Délai livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site www.lacourdujuch.fr.

Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.

Délais de livraison indicatifs: 

-France et Zone UE: 4 jours à 20 jours à partir de la date de commande

-Reste du monde: 7 jours à 20 jours à partir de la date de commande 

La Cour du Juch ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications)

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Frais de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La Cour du Juch. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client.

  • Les commandes passés en France métropolitaine dispose de la livraison vers les points relais via Mondial relay et à domicile via le service Colissimo. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande
  • Dans le cas d’un retrait à l’atelier : il n’y a pas de frais de port.
    Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA COUR DU JUCH. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

    Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

    Dès l’expédition de votre commande, nous vous enverrons un mail. Ce mail contiendra le numéro de commande ainsi qu’un lien vers les informations de suivi.

    Réception de colis endommagé

    Extrait des conditions de réception de colissimo.fr :
    Si vous constatez que l’emballage de votre colis à remettre en boite aux lettres est dégradé : 
    Sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Le retour à l’expéditeur se fera sans nouvel affranchissement – à condition que l’envoi n’ait pas été ouvert.Si vous constatez au moment de la livraison de votre colis à remettre contre signature que l’emballage de votre colis est dégradé :
    Vous avez deux possibilités :
    • Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
    • Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.
    Vous pouvez émettre une observation quant à l’état de l’emballage auprès du livreur ou du guichetier. Cette observation pourra être signalée sur le flasheur, si le livreur en est équipé, et à défaut au moyen d’un formulaire papier également tenu à disposition au guichet. L’information est intégrée dans le suivi du colis. Si à l’ouverture du colis, vous constatez une avarie, vous pouvez déposer une réclamation auprès du service client. L’éventuelle observation que vous aurez formulée enrichira cette réclamation.

    Politique de retour et de remboursement écrite

    Droit et délai de rétractation 

    Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site internet www.lacourdujuch.fr dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question. 

    Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à commande@lacourdujuch.fr

    Nous portons à votre attention que les produits personnalisés (réalisés spécialement pour le consommateur : texte gravé, découpe spécifique, dimensions ou matières sur-mesure) ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent être remboursés).

     

    Preuve du respect du délais de rétractation 

    En cas de litige avec LA COUR DU JUCH, représenté par EI GUILLEMOT Jérémie, c'est au client de prouver qui a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation. 

     

    Retour du produit 

    LA COUR DU JUCH, représenté par EI GUILLEMOT Jérémie, pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de LA COUR DU JUCH.

    Si aucun accord n'est trouvé entre le Client et LA COUR DU JUCH les frais de retour seront à la charge du client. Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à LA COUR DU JUCH.  

     

    Délai et moyen de remboursement 

    LA COUR DU JUCH, représenté par EI GUILLEMOT Jérémie, dispose d'un délai légal de 14 jours à partir de la date de demande de rétractation pour rembourser le client. Aucun remboursement ne sera effectué si le client n'a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n'aura pas été retourné à LA COUR DU JUCH. 
    LA COUR DU JUCH proposera un remboursement sous forme d'avoir ou d'échange au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d'avoir ou d'échange le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client. 

    Si vous décidez d’utiliser votre droit de rétractation, veuillez remplir et nous transmettre le modèle de formulaire ci-dessous, par courrier ou par mail (commande@lacourdujuch.fr)
    Nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.

     

    Formulaire de rétractation

    Exemple de formulaire de rétraction à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

    À l’attention de LA COUR DU JUCH, 12 rue Louis Tymen, 29100 LE JUCH, conmmande@lacourdujuch.fr :

    Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    Désignation du produit :

    Commandé le :

    Reçu le :
    Nom du consommateur :
    Adresse du consommateur :

    Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
    Date :

     

    Mentions légales

    Site : www.lacourdujuch.fr

    Propriétaire : EI Guillemot Jéremie

    Adresse du propriétaire : 12 rue Louis Tymen, 29100 LE JUCH

    N° de téléphone du propriétaire : +33 (0)6 62 01 14 14

    SIRET : 095 057 306 00016 (immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper)

    Responsable de publication : GUILLEMOT Jérémie – contact@lacourdujuch.fr

    Webmaster : GUILLEMOT Jérémie

    Hébergement

    Le site internet www.lacourdujuch.fr est hébergé par la société Shopify

     

    Engagements

    Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :

    • La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.
    • Conformément à l’article 227-24 du Code Pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne.
    • Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mis en ligne.

    Limitation de responsabilité

    LA COUR DU JUCH ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.Le site internet peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertextes. En tout état de cause, LA COUR DU JUCH ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires. Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc) avant de procéder à la consultation du site internet.

    Politique de confidentialité

    Protection et traitement de données à caractère personnel

    L’équipe du site lacourdujuch.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

     

    Conformément à la législation en vigueur, LA COUR DU JUCH est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le client dans les cas suivants :

    • Création d’un compte (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone)
    • Inscription à la newsletter par email
    • Inscription à la newsletter par sms
    • Inscription pour recevoir une alerte sur un produit indisponible
    • Passation d’une commande sur le site (transactions bancaires)
    • Historique des commandes
    • Contact du service client par e-mail, téléphone ou via le formulaire
    • Participation à un jeu concours
    • Données de navigation sur le site (cookies)
    • Données de connexions sur le site (cookies)
    • Commentaires et évaluations produits
    • Partage d’un produit par e-mail ou via les réseaux sociaux

    Toutefois ces données seront destinées à usage privé et ne seront jamais transmises ni vendues à des tiers et partenaires commerciaux à l’exception du service de transport choisi par le client afin de traiter la livraison de sa commande.

    Lorsque vous vous rendez sur notre site internet, nous collectons des informations qui sont stockées de manière temporaire sur notre serveur à des fins statistiques et en vue d’améliorer la qualité de notre site pour votre utilisation.

    Il s’agit de :

    • La page de la donnée recherchée,
    • Le nom de la page,
    • La date et l’heure de la requête,
    • Le volume de données transmis,
    • Le statut d’accès (donnée transférée, donnée non trouvée),
    • La description du type de navigateur utilisé,
    • L’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la demande. Les données mentionnées sont utilisées sous forme anonyme.

    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

     

    Cookies

    Les cookies sont des fichiers de données qui peuvent être stockées sur votre ordinateur (ou tout autre appareil compatible à la navigation sur Internet, par exemple smartphone ou tablette) lors de la visite de sites Internet. Habituellement, un cookie contient le nom du site duquel vient le cookie et la «durée de vie» du cookie (c.à.d. combien de temps il restera dans votre appareil).

     

    Cookies indispensables au bon fonctionnement des sites Web

    Le site Internet utilisent des cookies de session et persistant, dans le seul but de fournir un service plus efficace. L’utilisation de ces cookies est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour vous permettre de fournir les services et les fonctions du site Internet d’une manière globale.

    Les cookies utilisés dans le site Internet évitent d’utiliser d’autres techniques potentiellement préjudiciables à la vie privée des utilisateurs et ne pas permettent pas l’acquisition des données identifiant l’utilisateur.

    Les parties intéressées qui ne veulent pas des cookies en question sont en mesure de les supprimer après la navigation en allant simplement dans les paramètres de navigation de confidentialité de votre navigateur et en sélectionnant l’option Supprimer les cookies.

     

    Durée de conservation des données à caractère personnel

    La date de prise en compte pour définir la durée de conservation des données personnelles que nous collectons est celle de la dernière transaction que vous avez effectuée sur notre site ou la date de la dernière connexion  à votre compte client. Dans ce cadre, nous nous engageons à supprimer celles-ci dès lors que :

    • vous nous aurez demandé leur suppression de nos bases de données,
    • vous ne vous serez pas connecté à votre compte client depuis plus de 5 ans,
    • vous aurez demandé votre désinscription à l’une ou l’autre de nos lettres d’information.

    Votre attention est portée sur le fait qu’en cas d’inscription à plusieurs de nos lettres d’information, vous devrez vous désinscrire de toutes pour ne plus recevoir d’emails et/ou sms (autres que ceux de traitement de votre commande).

    Leur traitement s’effectue sur la base de l’article 6 paragraphe 1 f du RGPD (voir plus haut). Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données. Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique “22. Droits de l’utilisateur”.

     

    Sécurité

    Afin de protéger efficacement vos données contre des accès indésirables, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Nous appliquons une méthode de cryptage sur les pages de notre site internet. Vos données sont transmises par internet de votre appareil à notre serveur et inversement en suivant le protocole de cryptage TLS. Vous reconnaissez cette procédure avec l’icône du cadenas dans la barre d’adresse du navigateur et l’adresse commençant par https://.

    Nous vous invitons fortement à choisir un mot de passe pour votre compte client comportant au minimum 8 caractères dont au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, un chiffre et un caractère spécial. Nous vous conseillons également, après vous être identifié sur notre site et avoir utilisé celui-ci selon vos besoins, notamment si vous utilisez un ordinateur, tablette ou téléphone auquel plusieurs personnes peuvent avoir accès, à penser à vous déconnecter de votre compte avant de quitter le Site. Si, malgré l’ensemble des précautions prises, une intrusion ou une faille de sécurité impactant directement vos données était découverte par nos services, « LA COUR DU JUCH » s’engage à en informer la CNIL et à vous en informer dans un délai de 72 heures avec les mentions :

    • de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées par la violation et des catégories et du nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés pour l’information de la CNIL;
    • du nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
    • des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
    • des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

    Lutte contre la fraude

    Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiements, ou pour la gestion d’éventuelles réclamations, la COUR DU JUCH peut également conserver des informations relatives aux transactions par carte bancaire. Mais nous n’avons à aucun moment connaissance de votre numéro de carte bancaire ni de sa date de fin de validité, ou du cryptogramme.

     

    Consentement

    Lorsque vous créez votre compte client et choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé par la présente Charte et la législation en vigueur.

    Vous pouvez à tout moment renoncer à ce consentement, sans que cela n’affecte la légalité du traitement des données effectué jusque là. Si vous renoncez à votre consentement, nous prendrons les mesures nécessaires dans le traitement de vos données.

     

    Droit d’accès, de rectification et de portabilité

    Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.

    A tout moment, vous pouvez demander la modification, l’export et la suppression de vos données. Nous répondrons à vos demandes avec un délai maximum de 1 mois. Cette prestation est gratuite pour une opération par mois.

    Dans les cas prévus par l’article 20 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

    Toute demande devra dans tous les cas être accompagnée d’une preuve de votre identité (copie de votre carte d’identité, de votre passeport…). Celle-ci ne sera pas conservée.

     

    Email de suivi

    Il s’agit d’emails qui sont envoyés automatiquement en fonction de vos activités sur notre site : confirmation de commande, confirmation d’expédition, demande de mot de passe, remise en stock. Pour le bon fonctionnement du site, vous êtes automatiquement inscrit à ce programme d’email.

    Vous pouvez demander à en être retiré sur simple demande ou en utilisant le lien de désinscription en bas de chaque email. Vos historiques d’activité liée à ces emails ne sont pas mémorisés au-delà de 450 jours par nos services.

     

    Emails commerciaux / Newsletter

    Si vous nous avez donné votre consentement pour être contacté par e-mail et/ou sms afin d`être informé au sujet de produits et services de notre entreprise, le traitement de ces données sera effectué en vertu de l’article 6 paragraphe 1.a du RGPD.

    Il s’agit d’emails vous proposant des offres commerciales de notre site. Ce type d’email est aussi désigné par le terme Newsletter. Vos historiques d’activités liés à ces emails ne sont pas mémorisés au-delà de 450 jours par nos services

     

    SMS

    Votre numéro de portable sera utilisé que pour vous avertir de la livraison de vos colis. Le renseignement d’un numéro de téléphone (fixe ou portable) est obligatoire.

    Votre numéro de téléphone peut être utilisé pour vous transmettre des informations commerciales, seulement si vous avez coché et valider l'inscription.

     

    Liens vers ou depuis d’autres sites Internet

    Le site LA COUR DU JUCH peut contenir des liens vers d’autres sites web. LA COUR DU JUCH n’a pas la maîtrise de ces autres sites, et ne peut en surveiller ou en vérifier le contenu. Il vous appartient donc de prendre connaissance des engagements de chaque site web que vous visitez.

     

    Le «propriétaire» et le lieu du traitement des données

    Après consultation du site internet peuvent être traitées les données relatives aux personnes identifiées ou identifiables.
    Leur traitement est fait par M.GUILLEMOT, gérant de LA COUR DU JUCH dont le siège social: 12 rue Louis Tymen, 29100 LE JUCH.

     

    Propriété intellectuelle & droits d’auteur

    Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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